Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://boisprotech.com/, exploité sous l'enseigne commerciale BoisProTech par la société WEBMACO.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente à distance de machines, outils, équipements et accessoires proposés sur le site BoisProTech.
Les produits proposés sont principalement destinés au travail du bois, à l'outillage professionnel et aux activités associées.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées par des clients particuliers et des clients professionnels.
Certaines dispositions prévues par le Code de la consommation, notamment celles relatives au droit de rétractation, sont applicables uniquement aux consommateurs et, dans certains cas, aux clients professionnels répondant aux conditions légales.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, leur marque, leur référence et, lorsque ces informations sont disponibles, leurs caractéristiques techniques.
Les photographies et illustrations sont contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités des fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut, selon les circonstances, demander l'annulation de la commande et son remboursement.
3. Marques et propriété intellectuelle
Les marques, noms commerciaux, logos, références et signes distinctifs mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
La mention d'une marque sur BoisProTech a notamment pour objet d'identifier le produit proposé à la vente.
WEBMACO / BoisProTech ne revendique aucun droit de propriété sur les marques tierces présentées sur le site, sauf mention expresse contraire.
Les contenus originaux appartenant à WEBMACO sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un produit.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement, sous réserve de l'acceptation de la commande par le Vendeur.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas :
- d'informations manifestement erronées ;
- de suspicion de fraude ;
- de problème de paiement ;
- d'indisponibilité exceptionnelle du produit ;
- de commande présentant un risque anormal ou une incohérence manifeste.
Dans le cas d'une annulation par le Vendeur après paiement, les sommes effectivement versées au titre de la commande annulée sont remboursées selon les modalités applicables.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
6. Frais de livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine, sauf indication contraire expressément mentionnée sur la fiche produit ou lors du processus de commande.
Les conditions applicables à la livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison.
La livraison vers la Corse, les DOM-TOM et les territoires situés hors de France métropolitaine peut faire l'objet de conditions et de frais spécifiques.
Le client est invité à vérifier les conditions applicables avant toute commande concernée.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande, par carte bancaire et/ou par virement bancaire.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
Les transactions sont protégées par un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données bancaires.
8. Livraison
applicables.
Le délai indicatif de livraison est de 10 jours ouvrés maximum, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit ou communication spécifique faite au client.
Certaines commandes peuvent être expédiées directement depuis un entrepôt ou un partenaire logistique de WEBMACO.
Dans tous les cas, WEBMACO demeure le vendeur et l'interlocuteur contractuel du client.
Le client reçoit, lorsque cela est disponible, les informations nécessaires au suivi de sa livraison.
En cas de retard significatif, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit lors de la livraison.
En cas de dommage apparent, le client doit, lorsque cela est possible, émettre des réserves précises auprès du transporteur et prendre des photographies du colis et du produit.
Le client doit également contacter rapidement le service client de BoisProTech afin de permettre le traitement de la situation.
L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.
Le délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers désigné par lui.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer BoisProTech de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou, le cas échéant, utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site.
La demande doit être adressée à :
WEBMACO – BoisProTech
9 Imp du Bois de l'Abbaye - Petit Lieu, 74550 Perrignier, France
E-mail :contact@boisprotech.com
Le client doit retourner le produit selon les instructions communiquées par le service client.
11. Frais de retour
Lorsque le droit de rétractation est applicable, BoisProTech prend à sa charge les frais de retour du produit, selon les modalités communiquées au client.
Le client doit utiliser les modalités de retour communiquées par le Vendeur afin de permettre une prise en charge correcte des frais de transport.
12. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, WEBMACO rembourse au client les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Conformément à la réglementation, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement comprend les sommes dues au titre de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
13. Etat du produit retourné
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque le produit a fait l'objet de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, le client peut être responsable de la dépréciation du produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et éléments nécessaires à leur fonctionnement lorsque ceux-ci ont été fournis avec le produit.
14. Garanties
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Les conditions et modalités d'application de ces garanties sont celles prévues par la réglementation française en vigueur.
Lorsqu'une garantie commerciale ou une garantie fabricant est proposée en complément, ses conditions spécifiques sont indiquées dans la fiche produit ou dans les documents remis au client.
La garantie légale applicable au produit est indépendante d'une éventuelle garantie commerciale ou fabricant.
15. Service après-vente
Pour toute demande concernant un produit acheté sur BoisProTech, le client peut contacter le service après-vente aux coordonnées indiquées sur le site.
Afin de permettre un traitement rapide de la demande, il est recommandé de communiquer :
- le numéro de commande ;
- la référence du produit ;
- la date d'achat ;
- une description précise du problème ;
- des photographies ou vidéos lorsque cela est utile ;
- le numéro de série lorsque le produit en comporte un.
Le service client peut demander des informations ou documents complémentaires nécessaires au traitement de la demande.
16. Responsabilité et Sécurité
Le matériel vendu est destiné à un usage technique. Le client s'engage à lire attentivement les notices d'utilisation et à porter les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés. WEBMACO ne peut être tenu responsable d'un accident résultant d'une utilisation inappropriée ou du non-respect des règles de sécurité élémentaires par l'utilisateur.
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, lorsque cela est applicable, à certaines fonctionnalités ou services.
Les informations relatives aux cookies et aux choix proposés aux utilisateurs sont disponibles dans la Politique de cookies.
18. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments originaux du site appartenant à WEBMACO, notamment certains textes, éléments graphiques, contenus éditoriaux et éléments de conception, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à WEBMACO est interdite.
19. Données Personnelles (RGPD)
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes par BoisProTech. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@boisprotech.com.
20. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables s'appliquent.
Pour les clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux relations entre professionnels s'appliquent, sous réserve des dispositions impératives.
À défaut d'accord, le client peut recourir à un médiateur de la consommation (Art. L.611-1). En cas de poursuites judiciaires, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de WEBMACO (Thonon-les-Bains).